Permis de construire Locaux N° 01222623U1014

Permis de construire n° 01222623U1014 à Saint-Hippolyte pour 659 m² de locaux, Les Bouyos Za De Rouens

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01222623U1014

Demandeur

SCI LES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222623U1014 porte sur un projet situé Les Bouyos Za De Rouens. SCI LES LANDES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1610. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouyos Za De Rouens

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
dont Entrepôt 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LANDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482909637
SIRET
48290963700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222623U1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bouyos Za De Rouens, à Saint-Hippolyte (12140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES LANDES et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222623U1014, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hippolyte

Autres types d'autorisations à Saint-Hippolyte