Permis de construire Locaux N° 01222619U1004

Permis de construire n° 01222619U1004 à Saint-Hippolyte pour 1 055 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 01222619U1004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222619U1004, délivré le 2 décembre 2019 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB128, AB129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB128 AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m²
Total 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² -1 055 m² 0 m²
dont Hôtels 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² -1 055 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202262
SIRET
21120226200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (12140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222619U1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 055 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Hippolyte (12140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE et accordée le 2 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222619U1004, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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