Permis de construire à Saint-Hippolyte pour 293 m² de locaux - Vaurs
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 01222613C1001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01222613C1001, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vaurs, Saint-Hippolyte (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1194, A1203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaurs
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 364 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 364 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 364 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222613C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |