Permis de construire Locaux N° 01222613C1001

Permis de construire n° 01222613C1001 à Saint-Hippolyte pour 293 m² de locaux, Vaurs

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 01222613C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vaurs, le permis de construire n° 01222613C1001 a été délivré le 22 avril 2013 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1194, A1203. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 393 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
22/04/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1194 A1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaurs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 364 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 657 m²
Total 1 364 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 364 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 657 m²
Total locaux 1 364 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222613C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vaurs, à Saint-Hippolyte (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222613C1001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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