Permis de construire Locaux N° 01222519M1009

Permis de construire n° 01222519M1009 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 77 m² de locaux, Zone De Vergonhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 01222519M1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone De Vergonhac, le permis de construire n° 01222519M1009 a été délivré le 6 avril 2020 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222519M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Vergonhac, à Saint-Georges-de-Luzençon (12100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222519M1009, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Luzençon.

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