Permis de construire Locaux N° 01222519M1001

Permis de construire n° 01222519M1001 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 43 m² de locaux, Zi De Vergonhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 01222519M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222519M1001, délivré le 16 mai 2019 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Zi De Vergonhac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 336 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 222 m²
Total 179 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 179 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES DE LUZENCON (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222519M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De Vergonhac, à Saint-Georges-de-Luzençon (12100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222519M1001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Luzençon.

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