Permis de construire n° 01222419G0007 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 101 m² de locaux, Rieuzens
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 01222419G0007
Demandeur
GAEC DE RIEUZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222419G0007, délivré le 26 février 2020 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rieuzens. Le dossier a été déposé par GAEC DE RIEUZENS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK88, AK89, AK26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 235 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RIEUZENS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429477854
- SIRET
- 42947785400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222419G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |