Permis de construire n° 01222419G0004 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 263 m² de locaux, Sarnhaguet Sarnhaguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 01222419G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222419G0004 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé Sarnhaguet Sarnhaguet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarnhaguet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 263 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
| Total | 263 m² | 263 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 263 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
| Total locaux | 263 m² | 263 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 151 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222419G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |