Permis de construire n° 01222417C1003 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 394 m² de locaux, Corbieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 01222417C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Corbieres, le permis de construire n° 01222417C1003 a été délivré le 28 juin 2017 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 312 m² |
| Total | 918 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 918 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIEZ D OLT ET AUBRAC (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222417C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |