Permis de construire n° 01222317C1022 à Argences en Aubrac pour 2 400 m² de locaux, Albouze La Terrisse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 01222317C1022
Demandeur
GAEC D ALBOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222317C1022 a été délivré le 11 septembre 2017 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Albouze La Terrisse. GAEC D ALBOUZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrisse
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D ALBOUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 310679634
- SIRET
- 31067963400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC LA TERRISSE (12210)
Autres dossiers de GAEC D ALBOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222317C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |