Déclaration préalable à Argences en Aubrac pour 115 m² de logement - Place De L'eglise
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier DP n° 01222317G0003
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01222317G0003, accordée le 26 octobre 2017 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place De L'eglise, Argences en Aubrac (12420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055846
- SIRET
- 20005584600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - A (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222317G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |