Permis de construire n° 01222124A0005 à Saint-Félix-de-Lunel pour 285 m² de locaux, Pailhassies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 01222124A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222124A0005 a été délivré le 6 janvier 2025 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pailhassies.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 361 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 33, AH 197. La voie, Pailhassies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Saint-Félix-de-Lunel compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 361 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 1 185 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 185 m² |
| Total | 900 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 900 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222124A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pailhassies à Saint-Félix-de-Lunel (12320)
L’autre dossier recensé sur la voie Pailhassies depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.