Permis de construire Locaux N° 01222124A0001

Permis de construire n° 01222124A0001 à Saint-Félix-de-Lunel pour 963 m² de locaux, Champ Long

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 01222124A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Long, le permis de construire n° 01222124A0001 a été délivré le 3 mai 2024 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 425 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 697 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 660 m²
Total 1 697 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 697 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 660 m²
Total locaux 1 697 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 2 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIX DE LUNEL (12302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222124A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ Long, à Saint-Félix-de-Lunel (12320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222124A0001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lunel.

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