Permis de construire Logement N° 01221724K1010

Permis de construire à Sainte-Croix pour 95 m² de logement - 764 Route De Puech Palat Puech Palat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 01221724K1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01221724K1010, délivré le 18 décembre 2024 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 764 Route De Puech Palat Puech Palat, Sainte-Croix (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A884, 0A804, 0A887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 727 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A884 0A804 0A887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Palat

Territoire administratif

Commune
Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221724K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 764 Route De Puech Palat Puech Palat, Sainte-Croix (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221724K1010, instruit par la commune de Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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