Retour aux permis de construire de Sainte-Croix

Permis de construire Locaux N° 01221724K1007

Permis de construire à Sainte-Croix pour 752 m² de locaux - Camp D'agregous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp D'agregous, Sainte-Croix (12260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RICARD et accordé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221724K1007, instruit par la commune de Sainte-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 01221724K1007

Demandeur

SCI RICARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01221724K1007, délivré le 16 octobre 2024 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camp D'agregous, Sainte-Croix (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 626 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 470 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp D'agregous

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	752 m²
Total	0 m²	752 m²	0 m²	0 m²	0 m²	752 m²	752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Entrepôt	626 m²	626 m²	626 m²
Total locaux	752 m²	752 m²	752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827789777
SIRET: 82778977700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINTE CROIX (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01221724K1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp D'agregous, Sainte-Croix (12260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RICARD et accordé le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221724K1007, instruit par la commune de Sainte-Croix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix

PC n°0122172610004 Logement Autorisé

Le Claux

Sainte-Croix (12260)

Nouvelle construction

27 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0122172610003 Logement Autorisé

2 Le Clos

Sainte-Croix (12260)

Nouvelle construction

27 mars 2026 104 m² SDP

DP n°0122172620005 Locaux Autorisé

Mas De Lagarde

Sainte-Croix (12260)

Nouvelle construction

26 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0122172510004 Locaux Commencé

La Borie De Cabrol

Sainte-Croix (12260)

Nouvelle construction

20 août 2025 262 m² SDP GAEC DE LA BORIE DE CABROL

PC n°0122172510001 Logement Autorisé

Route Du Camp Grand

Sainte-Croix (12260)

Transformation avec extension

06 mars 2025 108 m² SDP

PC n°0122172510002 Logement Autorisé

Bourrafie

Sainte-Croix (12260)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix

Permis d'aménager à Sainte-Croix

2 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Croix

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Croix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix

Caractéristiques du projet