Permis de construire n° 01221514C1007 à Saint-Christophe-Vallon pour 96 m² de logement, Glassac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 01221514C1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221514C1007, délivré le 4 mars 2015 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Glassac.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 94 m² issus de transformation sur un terrain de 17 313 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2015.
Ce permis de construire vise la parcelle N 515, N 513, N 198. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-Vallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Glassac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 313 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 304 m² à 306 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 2 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 212 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 94 m² |
| Total | 304 m² | 2 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 2 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221514C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |