Permis de construire Logement N° 01221514C1007

Permis de construire n° 01221514C1007 à Saint-Christophe-Vallon pour 96 m² de logement, Glassac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01221514C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221514C1007, délivré le 4 mars 2015 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Glassac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N515, N513, N198. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-Vallon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 313 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

N515 N513 N198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glassac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 2 m² 94 m² 0 m² 0 m² 96 m² 212 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 94 m²
Total 304 m² 2 m² 94 m² 0 m² 94 m² 2 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221514C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Glassac, à Saint-Christophe-Vallon (12330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221514C1007, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

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