Permis de construire n° 01221514C1004 à Saint-Christophe-Vallon pour 85 m² de locaux, Rte De La Cayrede
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 01221514C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221514C1004, délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De La Cayrede.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C265, C995. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-Vallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 672 m² |
| Total | 587 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 587 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 672 m² |
| Total locaux | 587 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221514C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |