Permis de construire n° 01221414C1001 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 29 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 avril 2014
Dossier PC n° 01221414C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221414C1001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN471, AN470, AN141. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Locaux | 64 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 93 m² |
| Total | 138 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 93 m² |
| Total locaux | 64 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221414C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |