Permis de construire n° 01221413C1002 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 201 m² de locaux, Artigues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 01221413C1002
Demandeur
GAEC D ARTIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221413C1002 a été délivré le 25 juin 2013 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Artigues. Le demandeur déclaré est GAEC D ARTIGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW25, BW26, BW27. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
27/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artigues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 430 m² |
| Total | 1 229 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 229 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D ARTIGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397821323
- SIRET
- 39782132300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CHELY-D AUBRAC (12470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221413C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |