Permis de construire Logement N° 01221313L1005

Permis de construire n° 01221313L1005 à Saint-Beauzély pour 93 m² de logement, Azinieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 01221313L1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Azinieres, le permis de construire n° 01221313L1005 a été délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Beauzély (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C697. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Beauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beauzély Code postal 12620 Identifiant INSEE 12213
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 301 m²
Total 394 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BEAUZELY (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221313L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Azinieres, à Saint-Beauzély (12620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221313L1005, déposé en mairie de Saint-Beauzély.

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