Permis de construire à Saint-Beauzély pour 1 050 m² de locaux - Alaret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 01221313L1001
Demandeur
GAEC D'ALARET
Cette page présente le permis de construire n° 01221313L1001, délivré le 18 avril 2013 à Saint-Beauzély (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Alaret, Saint-Beauzély (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ALARET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A571, A528, A55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Beauzély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alaret
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Beauzély Code postal 12620 Identifiant INSEE 12213
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 902 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 952 m² |
| Total | 1 902 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 902 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ALARET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442902086
- SIRET
- 44290208600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BEAUZELY (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221313L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |