Permis de construire Logement N° 01221223G0001

Permis de construire n° 01221223G0001 à Saint-Beaulize pour 98 m² de logement, 13 Rue Du Barry

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 01221223G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221223G0001 a été délivré le 5 avril 2023 à Saint-Beaulize (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Du Barry.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beaulize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Beaulize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beaulize Code postal 12540 Identifiant INSEE 12212
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LODEVE (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221223G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Barry, à Saint-Beaulize (12540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221223G0001, déposé en mairie de Saint-Beaulize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Beaulize