Permis de construire Locaux N° 01221221G0001

Permis de construire n° 01221221G0001 à Saint-Beaulize pour 867 m² de locaux, La Batisse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 01221221G0001

Demandeur

DU GROS HETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221221G0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Saint-Beaulize (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Batisse. Le dossier a été déposé par DU GROS HETRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C480, C468, C467. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beaulize.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 826 m²

Surface existante avant

5 739 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

6 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Beaulize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C480 C468 C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Batisse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beaulize Code postal 12540 Identifiant INSEE 12212
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 739 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 606 m²
Total 5 739 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 739 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 606 m²
Total locaux 5 739 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 6 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GROS HETRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512053885
SIRET
51205388500012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT BEAULIZE (12540)

Autres dossiers de DU GROS HETRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221221G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 826 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Batisse, à Saint-Beaulize (12540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU GROS HETRE et accordé le 29 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221221G0001, déposé en mairie de Saint-Beaulize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Beaulize