Permis de construire n° 01221115L1004 à Saint-André-de-Vézines pour 547 m² de locaux, Brunas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 01221115L1004
Demandeur
GAEC DE BRUNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brunas, le permis de construire n° 01221115L1004 a été délivré le 14 janvier 2016 à Saint-André-de-Vézines (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE BRUNAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N220, N226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Vézines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Vézines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brunas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Vézines Code postal 12720 Identifiant INSEE 12211
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 145 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BRUNAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319471181
- SIRET
- 31947118100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-VEZINES (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221115L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |