Permis de construire à Saint-André-de-Vézines pour 547 m² de locaux - Brunas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 01221115L1004
Demandeur
GAEC DE BRUNAS
Cette page présente le permis de construire n° 01221115L1004, délivré le 14 janvier 2016 à Saint-André-de-Vézines (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Brunas, Saint-André-de-Vézines (12720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BRUNAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N220, N226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-André-de-Vézines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brunas
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Vézines Code postal 12720 Identifiant INSEE 12211
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 145 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BRUNAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319471181
- SIRET
- 31947118100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-VEZINES (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221115L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |