Déclaration préalable n° 01221115L2007 à Saint-André-de-Vézines pour 12 m² de locaux, Les Fayssettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2016
Dossier DP n° 01221115L2007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Vézines (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01221115L2007 a été accordée le 27 mars 2016, pour un projet situé Les Fayssettes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Vézines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Vézines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fayssettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Vézines Code postal 12720 Identifiant INSEE 12211
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 65 m² |
| Total | 53 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 65 m² |
| Total locaux | 53 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANUEJOLS (30750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221115L2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |