Permis de construire Locaux N° 01220919G0003

Permis de construire n° 01220919G0003 à Saint-Amans-des-Cots pour 1 128 m² de locaux, La Roque La Roque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 01220919G0003

Demandeur

GAEC DE LA ROUZIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220919G0003 a été délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Roque La Roque. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA ROUZIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F247, F248, F249. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 315 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/11/2020
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F247 F248 F249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roque

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total locaux 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROUZIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521685511
SIRET
52168551100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2010
Localisation
SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220919G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 17/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Roque La Roque, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA ROUZIERE et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220919G0003, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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