Permis de construire à Saint-Amans-des-Cots pour 81 m² de locaux - La Borie Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 01220916C1004
Demandeur
DE LA BORIE ALTE
Cette page présente le permis de construire n° 01220916C1004, délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie Haute, Saint-Amans-des-Cots (12460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BORIE ALTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Haute
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 384 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BORIE ALTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819242520
- SIRET
- 81924252000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220916C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |