Permis de construire Logement N° 01220824F1016

Permis de construire n° 01220824F1016 à Saint-Affrique pour 267 m² de logement, 0005 Rue Du Traupont

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 01220824F1016

Demandeur

V.POUJOL.HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220824F1016, délivré le 18 octobre 2024 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0005 Rue Du Traupont. La demande émane de V.POUJOL.HOLDING.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2025

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.POUJOL.HOLDING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809706773
SIRET
80970677300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220824F1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0005 Rue Du Traupont, à Saint-Affrique (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.POUJOL.HOLDING et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220824F1016, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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