Permis de construire Logement N° 01220824F1006

Permis de construire n° 01220824F1006 à Saint-Affrique pour 166 m² de logement, 6 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 01220824F1006

Demandeur

LE 2304

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220824F1006, délivré le 8 juillet 2024 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Boulevard Aristide Briand. Le dossier a été déposé par LE 2304.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM210, BM120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM210 BM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 12 m² 154 m² 16 m² 0 m² 150 m² 293 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total 297 m² 12 m² 154 m² 16 m² 154 m² -4 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 2304

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930128608
SIRET
93012860800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220824F1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 096 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard Aristide Briand, à Saint-Affrique (12400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE 2304 et accordée le 8 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220824F1006, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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