Permis de construire Logement N° 01220823F1034

Permis de construire n° 01220823F1034 à Saint-Affrique pour 284 m² de logement, 12 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 01220823F1034

Demandeur

F2H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220823F1034 a été délivré le 13 octobre 2023 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par F2H.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909117616
SIRET
90911761600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220823F1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Jacques Rousseau, à Saint-Affrique (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F2H et accordé le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220823F1034, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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