Permis de construire Locaux N° 01220823F1018

Permis de construire n° 01220823F1018 à Saint-Affrique pour 1 274 m² de locaux, 1 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 01220823F1018

Demandeur

CURIE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220823F1018 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de CURIE IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE51, BE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE51 BE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 1 274 m² 0 m² 966 m² 0 m² 308 m² 1 274 m²
Total 966 m² 1 274 m² 0 m² 966 m² 0 m² 308 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 966 m² 1 274 m² 0 m² 966 m² 0 m² 308 m² 1 274 m²
Total locaux 966 m² 1 274 m² 0 m² 966 m² 0 m² 308 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CURIE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952738060
SIRET
95273806000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220823F1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre Et Marie Curie, à Saint-Affrique (12400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CURIE IMMO et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220823F1018, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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