Permis de construire Locaux N° 01220821F1011

Permis de construire n° 01220821F1011 à Saint-Affrique pour 352 m² de locaux, Zone Industrielle Route De

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01220821F1011

Demandeur

SCI DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220821F1011 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zone Industrielle Route De. Le projet est porté par SCI DES PEUPLIERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH354, BH241, BH297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 235 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH354 BH241 BH297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 704 m²
Total 352 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Autres activités 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Entrepôt 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 352 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327218681
SIRET
32721868100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
AFFRIQUE (12400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220821F1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Route De, à Saint-Affrique (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES PEUPLIERS et accordée le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220821F1011, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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