Permis de construire Logement N° 01220821F1004

Permis de construire n° 01220821F1004 à Saint-Affrique pour 65 m² de logement, Camaras

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01220821F1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220821F1004, délivré le 1 avril 2021 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Camaras.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH92. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 50 m²
Total 115 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220821F1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camaras, à Saint-Affrique (12400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220821F1004, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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