Permis de construire Logement N° 01220819F1025

Permis de construire n° 01220819F1025 à Saint-Affrique pour 228 m² de logement, Ch De Rondy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 01220819F1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220819F1025 porte sur un projet situé Ch De Rondy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW440, BW63. Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW440 BW63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220819F1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Rondy, à Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220819F1025, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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