Permis de construire Locaux N° 01220819F1008

Permis de construire n° 01220819F1008 à Saint-Affrique pour 41 m² de locaux, 172 Route De Lapeyre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 01220819F1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220819F1008 a été délivré le 6 juin 2019 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 172 Route De Lapeyre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 16 m² 25 m² 0 m² 25 m² 16 m² 142 m²
Total 126 m² 16 m² 25 m² 0 m² 25 m² 16 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 126 m² 16 m² 0 m² 0 m² 25 m² -9 m² 117 m²
dont Entrepôt 126 m² 16 m² 0 m² 0 m² 25 m² -9 m² 117 m²
Total locaux 126 m² 16 m² 25 m² 0 m² 25 m² 16 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMELS ET LE VIALA (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220819F1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Route De Lapeyre, à Saint-Affrique (12400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220819F1008, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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