Permis de construire n° 01220616W1007 à Roussennac pour 216 m² de locaux, Le Viernault
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 01220616W1007
Demandeur
GAEC DU VIERNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220616W1007 a été délivré le 19 septembre 2016 à Roussennac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Viernault. Le dossier a été déposé par GAEC DU VIERNAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1472, B1035, B1034. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussennac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussennac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viernault
Territoires administratifs
- Commune
- Roussennac Code postal 12220 Identifiant INSEE 12206
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 260 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIERNAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791424625
- SIRET
- 79142462500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROUSSENNAC (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220616W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |