Permis de construire Locaux N° 01220616W1003

Permis de construire à Roussennac pour 601 m² de locaux - Laumiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 01220616W1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220616W1003, délivré le 20 juin 2016 à Roussennac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Laumiere, Roussennac (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 556 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roussennac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laumiere

Territoire administratif

Commune
Roussennac Code postal 12220 Identifiant INSEE 12206
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSENNAC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220616W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laumiere, Roussennac (12220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220616W1003, instruit par la commune de Roussennac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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