Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 12 417 m² de locaux - Tendigues
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 21 avril 2023 · Dossier PC n° 01220323F1002 · Demandeur : LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01220323F1002, délivré le 21 avril 2023 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Tendigues, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B688, 0B689, 0B690.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 12 240 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 12 285 m² |
| Total | 12 372 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 12 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Industrie | 12 197 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 12 242 m² |
| Total locaux | 12 240 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 12 285 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220323F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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