Permis de construire Locaux N° 01220315F1001

Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 182 m² de locaux - Les Cardonieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 01220315F1001

Demandeur

RICARD

Cette page présente le permis de construire n° 01220315F1001, délivré le 4 septembre 2015 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cardonieres, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 415 m²

Surface existante avant

4 644 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

4 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 644 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 826 m²
Total 4 644 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
Industrie 4 188 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 370 m²
Total locaux 4 644 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SEP
Catégorie juridique
Société en participation entre personnes physiques
SIREN
540016813
SIRET
54001681300011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
ROQUEFORT SUR SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220315F1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cardonieres, Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RICARD et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220315F1001, instruit par la commune de Roquefort-sur-Soulzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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