Permis de construire Locaux N° 01220315F1001

Permis de construire n° 01220315F1001 à Roquefort-sur-Soulzon pour 182 m² de locaux, Les Cardonieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 01220315F1001

Demandeur

RICARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220315F1001 a été délivré le 4 septembre 2015 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cardonieres. Le projet est porté par RICARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Soulzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 415 m²

Surface existante avant

4 644 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

4 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 644 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 826 m²
Total 4 644 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 644 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 826 m²
dont Bureaux 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
dont Industrie 4 188 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 370 m²
Total locaux 4 644 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SEP
Catégorie juridique
Société en participation entre personnes physiques
SIREN
540016813
SIRET
54001681300011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROQUEFORT SUR SOULZON (12250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220315F1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Cardonieres, à Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RICARD et accordé le 4 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220315F1001, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

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