Déclaration préalable Locaux N° 01220315L2002

Déclaration préalable à Roquefort-sur-Soulzon pour 14 m² de locaux - 7 Av De Moussac Lauras

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier DP n° 01220315L2002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01220315L2002, accordée le 27 février 2015 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Av De Moussac Lauras, Roquefort-sur-Soulzon (12250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauras

Territoire administratif

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220315L2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Av De Moussac Lauras, Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220315L2002, instruit par la commune de Roquefort-sur-Soulzon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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