Permis de construire Locaux N° 0122022500008

Permis de construire n° 0122022500008 à Rodez pour 110 m² de locaux, 43 rue des Vanniers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0122022500008

Demandeur

VGMC12

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122022500008, délivré le 12 mai 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 43 rue des Vanniers. Le dossier a été déposé par VGMC12.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 448 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 479. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 448 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2026.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 448 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 19 m²
Locaux 381 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 491 m²
Total 510 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 491 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VGMC12, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940118540
SIRET
94011854000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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