Déclaration préalable n° 0122022500119 à Rodez pour 22 m² de locaux, 6 Rue De Bruxelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier DP n° 0122022500119
Demandeur
BOURRAN ECONOMIQUE HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0122022500119, accordée le 23 mai 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue De Bruxelles. Le dossier a été déposé par BOURRAN ECONOMIQUE HOTELLERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
| dont Hôtels | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURRAN ECONOMIQUE HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930670153
- SIRET
- 93067015300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122022500119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |