Déclaration préalable n° 0122022500119 à Rodez pour 22 m² de locaux, 6 rue de Bruxelles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier DP n° 0122022500119
Demandeur
BOURRAN ECONOMIQUE HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0122022500119, accordée le 23 mai 2025 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue de Bruxelles. Le dossier a été déposé par BOURRAN ECONOMIQUE HOTELLERIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 576 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 639. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 363 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 576 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 341 m² à 1 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
| Total | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
| dont Hôtels | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOURRAN ECONOMIQUE HOTELLERIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BOURRAN ECONOMIQUE HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930670153
- SIRET
- 93067015300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122022500119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |