Permis de construire Locaux N° 01220218A1002

Permis de construire n° 01220218A1002 à Rodez pour 263 m² de locaux, Rue De La Peyrinie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 01220218A1002

Demandeur

GASTON PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220218A1002 porte sur un projet situé Rue De La Peyrinie. Le demandeur déclaré est GASTON PERE ET FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 141 m² 122 m² 3 m² 122 m² 138 m² 553 m²
Total 415 m² 141 m² 122 m² 3 m² 122 m² 138 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 415 m² 141 m² 122 m² 3 m² 122 m² 138 m² 553 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 415 m² 141 m² 0 m² 3 m² 122 m² 16 m² 431 m²
Total locaux 415 m² 141 m² 122 m² 3 m² 122 m² 138 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASTON PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352196232
SIRET
35219623200024
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220218A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Peyrinie, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASTON PERE ET FILS et accordé le 11 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220218A1002, déposé en mairie de Rodez.

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