Permis de construire n° 01220217A1032 à Rodez pour 805 m² de locaux, Avenu De Bamberg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 01220217A1032
Demandeur
SOCIETE CREMATORIUMS ROUERGUE QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220217A1032, délivré le 20 février 2018 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu De Bamberg. SOCIETE CREMATORIUMS ROUERGUE QUERCY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CREMATORIUMS ROUERGUE QUERCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 433171337
- SIRET
- 43317133700010
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- CAPDENAC GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220217A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |