Permis de construire Logement N° 01220215A1011

Permis de construire à Rodez pour 2 244 m² de logement - 120 Rue Bouloumie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 01220215A1011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ

Cette page présente le permis de construire n° 01220215A1011, délivré le 13 avril 2015 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 120 Rue Bouloumie, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC791, BD682, BD796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC791 BD682 BD796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²
Total 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 6 - - 31
- 38,7 % 41,9 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
509464368
SIRET
50946436800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RODEZ (12032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220215A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Bouloumie, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220215A1011, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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