Permis de construire n° 01220215A1011 à Rodez pour 2 244 m² de logement, 120 Rue Bouloumie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 01220215A1011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220215A1011 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé 120 Rue Bouloumie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC791, BD682, BD796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 13 | 6 | - | - | 31 |
| - | 38,7 % | 41,9 % | 19,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE RODEZ
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 509464368
- SIRET
- 50946436800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RODEZ (12032)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220215A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |