Permis de construire Logement N° 01220214A1064

Permis de construire n° 01220214A1064 à Rodez pour 1 390 m² de logement, Boule Mal De Lattre De Tassigny

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 01220214A1064

Demandeur

JFR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220214A1064, délivré le 24 mars 2015 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Boule Mal De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par JFR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH369, AH581. Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 759 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
19/09/2017
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2017

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH369 AH581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 6 2 - - 22
4,5 % 59,1 % 27,3 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523555860
SIRET
52355586000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 19/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boule Mal De Lattre De Tassigny, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JFR et accordée le 24 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220214A1064, déposé en mairie de Rodez.

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