Permis de construire Locaux N° 01220214A1053

Permis de construire à Rodez pour 130 m² de locaux - Zone Artisanale De Bel Air 54 Rue De La Ferronnerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 01220214A1053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220214A1053, délivré le 6 janvier 2015 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale De Bel Air 54 Rue De La Ferronnerie, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH394, BH395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH394 BH395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 54 Rue De La Ferronnerie

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 298 m²
Total 168 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220214A1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De Bel Air 54 Rue De La Ferronnerie, Rodez (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220214A1053, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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