Retour aux permis de construire de Rodez

Permis de construire Locaux N° 01220213A1001

Permis de construire n° 01220213A1001 à Rodez pour 122 m² de locaux, 13 Avenu De L'entreprise Parc Des Moutiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Avenu De L'entreprise Parc Des Moutiers, à Rodez (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERAIL et accordé le 7 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220213A1001, déposé en mairie de Rodez.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01220213A1001

Demandeur

SCI HERAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220213A1001 a été délivré le 7 mars 2013 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenu De L'entreprise Parc Des Moutiers. Le projet est porté par SCI HERAIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Moutiers

Territoires administratifs

Commune: Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	602 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	724 m²
Total	602 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Autres activités	531 m²	122 m²	122 m²	653 m²
dont Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Industrie	248 m²	122 m²	122 m²	370 m²
dont Entrepôt	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Total locaux	602 m²	122 m²	122 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERAIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380285510
SIRET: 38028551000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01220213A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Avenu De L'entreprise Parc Des Moutiers, à Rodez (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERAIL et accordé le 7 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220213A1001, déposé en mairie de Rodez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rodez

PC n°01220212A1040 Locaux Autorisé

21-23 Avenu De La Gineste

Rodez (12000)

Transformation sans extension

17 janv. 2013 186 m² SDP

PC n°01220212A1045 Locaux Terminé

Rue De La Sauvegarde Za De Bel Air

Rodez (12000)

Extension sans transformation

25 janv. 2013 194 m² SDP CETIFA BOUTONNET ET FILS

PC n°01220212A1046 Logement Autorisé

Rue Du Quercy

Rodez (12000)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 114 m² SDP

DP n°01220213A6018 Logement Autorisé

11 Avenu Amans Rodat

Rodez (12000)

Transformation sans extension

07 mars 2013 75 m² SDP IMMOART

PC n°01220212A1035 Locaux Terminé

Route De Vabre

Rodez (12000)

Diminution sans transformation

12 mars 2013 333 m² SDP

PC n°01220212A1048 Locaux Autorisé

4 Boule Denys Puech

Rodez (12000)

Transformation avec diminution

12 mars 2013 273 m² SDP DACE

Autres types d'autorisations à Rodez

Permis d'aménager à Rodez

18 autorisations

Permis de démolir à Rodez

45 autorisations