Permis de construire Locaux N° 01220212A1045

Permis de construire à Rodez pour 194 m² de locaux - Rue De La Sauvegarde Za De Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 01220212A1045

Demandeur

CETIFA BOUTONNET ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01220212A1045, délivré le 25 janvier 2013 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Sauvegarde Za De Bel Air, Rodez (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CETIFA BOUTONNET ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2014

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bel Air

Territoire administratif

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 384 m²
Total 1 190 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 190 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETIFA BOUTONNET ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317253540
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
CEIGNAC (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220212A1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Sauvegarde Za De Bel Air, Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CETIFA BOUTONNET ET FILS et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220212A1045, instruit par la commune de Rodez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rodez

Autres types d'autorisations à Rodez