Permis de construire n° 01220212A1045 à Rodez pour 194 m² de locaux, Rue De La Sauvegarde Za De Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 01220212A1045
Demandeur
CETIFA BOUTONNET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220212A1045, délivré le 25 janvier 2013 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Sauvegarde Za De Bel Air. Le dossier a été déposé par CETIFA BOUTONNET ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH170. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 190 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 190 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 384 m² |
| dont Industrie | 1 190 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETIFA BOUTONNET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317253540
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Localisation
- CEIGNAC (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220212A1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |