Permis de construire à Rivière-sur-Tarn pour 330 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 01220015M1006
Demandeur
LES VERGERS DE L'AVEYRON
Cette page présente le permis de construire n° 01220015M1006, délivré le 12 octobre 2015 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rivière-sur-Tarn (12640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DE L'AVEYRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D747, D1406, D1407.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 8 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 804059699
- SIRET
- 80405969900012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- RIVIERE SUR TARN (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220015M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |