Permis de construire n° 01220014L1005 à Rivière-sur-Tarn pour 316 m² de locaux, Clauzelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 01220014L1005
Demandeur
GAEC DES BARRAQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220014L1005 a été délivré le 4 novembre 2014 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Clauzelle. Le projet est porté par GAEC DES BARRAQUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clauzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 962 m² |
| Total | 646 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 962 m² |
| Total locaux | 646 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BARRAQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537414823
- SIRET
- 53741482300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RIVIERE-SUR-TARN (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220014L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |